Pôle Le pôle État de Droit et Justice

Le pôle État de Droit et Justice

Responsable : Me GUEDENG LEDJEBGUE Eric

I. Contexte

Le respect de l’État de droit et l’accès à une justice équitable sont les fondements d’une société démocratique, stable et inclusive. Au Tchad, malgré des avancées notables, de nombreux défis subsistent : accès limité à la justice pour les populations vulnérables, lenteur des procédures judiciaires, insuffisance de la formation des acteurs judiciaires, et perception d’une justice parfois instrumentalisée. Dans ce contexte, le pôle « État de Droit et Justice » de notre association vise à analyser, promouvoir et renforcer les mécanismes garantissant une justice indépendante, accessible et efficace, au service de tous les citoyens.

II. Objectifs

Les objectifs du pôle « État de Droit et Justice » s’articulent autour des axes suivants :

• Évaluer l’état du système judiciaire : Cartographier les institutions judiciaires, leur fonctionnement, leurs ressources humaines et matérielles, et identifier les principaux obstacles rencontrés par les justiciables.
• Promouvoir l’accès à la justice : Identifier les barrières économiques, sociales, linguistiques ou géographiques à l’accès à la justice, et proposer des solutions concrètes pour les surmonter.
• Renforcer la formation et l’éthique des acteurs judiciaires : Encourager la formation continue des magistrats, avocats, greffiers et auxiliaires de justice, et promouvoir une culture de l’éthique et de l’impartialité.
• Surveiller le respect des droits fondamentaux : Veiller à la conformité des lois et des pratiques judiciaires avec les standards internationaux en matière de droits humains.
• Favoriser le dialogue entre justice et société civile : Créer des espaces de concertation entre les acteurs judiciaires, la société civile et les citoyens pour renforcer la confiance dans l’institution judiciaire.

III. Plan d’Actions

Le pôle « État de Droit et Justice » propose les actions suivantes :

• Diagnostic du système judiciaire
  • Collecte et analyse de données sur le fonctionnement des tribunaux, les délais de traitement des dossiers, l’accès aux services judiciaires, etc.
  • Organisation d’enquêtes de terrain et d’ateliers participatifs avec les acteurs du secteur et les bénéficiaires.
• Plaidoyer pour des réformes législatives et institutionnelles
  • Analyse critique des textes de lois existants et identification des lacunes.
  • Élaboration de recommandations pour améliorer le cadre légal, renforcer l’indépendance de la justice et garantir la séparation des pouvoirs.
• Programmes de sensibilisation et d’éducation juridique
  • Mise en place de campagnes d’information sur les droits et devoirs des citoyens.
  • Développement de modules de formation à destination des jeunes, des femmes et des groupes marginalisés.
• Renforcement des capacités des acteurs judiciaires
  • Organisation de séminaires, formations et ateliers sur des thématiques clés : droit international, lutte contre la corruption, justice transitionnelle, etc.
  • Partenariats avec des institutions nationales et internationales pour l’échange de bonnes pratiques.
• Mise en place d’un observatoire de la justice
  • Suivi régulier des affaires emblématiques, des évolutions jurisprudentielles et des pratiques judiciaires.
  • Publication de rapports annuels sur l’état de la justice et de l’État de droit au Tchad.
• Dialogue et médiation
  • Facilitation de rencontres entre magistrats, avocats, société civile et citoyens pour résoudre les tensions et améliorer la compréhension mutuelle.
  • Promotion des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, arbitrage).

IV. Indicateurs de Suivi et d’Évaluation

Pour mesurer l’impact de ses actions, le pôle « État de Droit et Justice » s’appuiera sur des indicateurs concrets :

• Nombre de personnes sensibilisées/formées.
• Nombre de recommandations législatives adoptées.
• Évolution des délais de traitement des affaires judiciaires.
• Taux de satisfaction des justiciables.
• Nombre de partenariats institutionnels créés.

V. CONCLUSION

Le pôle « État de Droit et Justice » ambitionne de devenir un acteur clé dans la promotion d’une justice indépendante, accessible et respectueuse des droits humains au Tchad. Par une approche pragmatique, inclusive et innovante, il contribuera à renforcer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire et à consolider l’État de droit, socle du développement durable et de la paix sociale.