Le nouveau parlement du Tchad

Par

Youssouf Adoum Youssouf
Administrateur parlementaire

 

Introduction

La Constitution de la Ve République introduit des changements notables dans le fonctionnement de l'État, notamment par l'instauration d'un parlement bicaméral. Ce nouveau cadre législatif remplace le système monocaméral antérieur par une structure composée de l'Assemblée nationale et du Sénat.

I - Aperçu historique sur le bicamérisme

Bien que l’idée du bicamérisme remonte à une période ancienne au Tchad, sa mise en œuvre effective est relativement récente. Les Constitutions de 1962 et de 1989 instauraient un système monocaméral. La Constitution de 1996, quant à elle, a introduit un parlement bicaméral, mais les dispositions relatives à la seconde chambre n’ont jamais été effectivement appliquées. Il faudra attendre la Constitution de 2023 pour voir le bicamérisme se réaliser, avec l’élection de l’Assemblée nationale en 2024 et celle du Sénat en 2025.

II - Composition du Parlement

Selon l’article 110 de la Constitution, le Parlement se compose de deux chambres :

1 - L’Assemblée nationale :

Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans.

Les députés représentent l’ensemble de la nation.

Le mode de scrutin combine un système majoritaire et proportionnel.

L’Assemblée nationale dispose de treize (13) commissions permanentes qui abordent des diverses matières.

2 - Le Sénat :

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans. Deux (2/3) tiers sont élus par les conseillers locaux, et un (1/3) tiers est désigné par le Président de la République.

Les sénateurs représentent les collectivités autonomes. Le Sénat dispose de sept (7) commissions permanentes.

III - Prérogatives du Parlement

Le Parlement exerce les fonctions suivantes :

- Vote des lois ;

- Contrôle de l'action gouvernementale ;

- Évaluation des politiques ;

- Contrôle de l'application des lois.

Les lois sont votées par les deux chambres. Toutefois, en cas de désaccord, l'Assemblée nationale dispose d'un pouvoir de décision final, notamment sur la loi de finances, l'envoi de troupes à l'étranger, ou la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement.

IV - Moyens de contrôle du gouvernement

Le Parlement dispose de plusieurs mécanismes pour contrôler l'exécutif :

- Interpellations ;

- Questions écrites et orales ;

- Commissions d'enquête ;

- Auditions en commission ;

- Évaluations de politiques publiques ;

- Motion de censure (réservée uniquement à l'Assemblée nationale).

V - La commission mixte paritaire

En cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte, une commission mixte paritaire propose un compromis. Si le blocage persiste, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de trancher définitivement.

VI - Le congrès

L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en Congrès pour les cas suivants :

- La communication du Président de la République avec le Parlement ;

- L’adoption et, le cas échéant, la révision du Règlement intérieur du Congrès ;

- La procédure de la révision constitutionnelle ;

- L’adoption définitive des rapports des commissions mixtes paritaires ;

- La procédure de soumission d’un projet de loi portant organisation des pouvoirs publics au référendum par le Président de la République ;

- La mise en accusation du Président de la République, des Présidents des institutions consacrées par la Constitution et les membres du Gouvernement ;

- L’autorisation de l’instauration de l’état d’urgence ou de l’état de siège ou de la déclaration de guerre ;

- La prorogation du maintien des troupes de l’Armée Nationale Tchadienne à l’étranger.

Lorsque les deux chambres siègent en Congrès, le Président de l’Assemblée nationale préside les séances.

VII - Le type de bicamérisme tchadien

La Constitution ne le précise pas explicitement, mais les dispositions montrent qu'il s'agit d'un bicamérisme inégalitaire, où l'Assemblée nationale détient une autorité plus étendue que le Sénat.

VIII - Siège

Les chambres du parlement siègent dans deux bâtiments distincts :

L'Assemblée nationale siège au "palais de la démocratie", dans le 7e arrondissement de N'Djaména.

Le Sénat, quant à lui, se trouve au palais des Arts et de la Culture, dans le 8e arrondissement de N'Djaména.

IX - Bases légales du Parlement

Les fondements juridiques du Parlement sont :

- La Constitution du 17 décembre 2023 ;

- La loi organique n° 013/ CNT/2024 ;

- Le Code électoral ;

- La loi n° 031/PR/2006 ;

- Les règlements intérieurs des deux chambres.