Violences faites aux Femmes

Wazina Sidimi

Diplômée en sciences sociales

IRIS Sup Paris

Responsable du Pôle enjeux de sociétés du Cadre de Réflexion pour le Développement du Tchad (CRDT)

Le Tchad renforce sa politique en matière de lutte contre les violences faites aux femmes avec la signature de l’Ordonnance N°003/PR/2025 ce mardi 21 janvier 2025.
La ministre de la Femme et de la Petite enfance a qualifié cette journée d’historique pour les femmes et filles du Tchad. Elle a pris la parole à plusieurs reprises pour dénoncer les actes de violences sexuelles et de féminicides survenus depuis le début de cette année.

Ces crimes tragiques rappellent aux femmes tchadiennes l’état d’insécurité et d’impunité qui règnent encore au Tchad. Dans un contexte marqué par le patriarcat, les hommes, conscients du statut social qui les privilégie, commettent les pires exactions et restent souvent impunis. Un homme qui bat ou viol une femme n’est pas frappé par le sceau de l’humiliation en société. Il est d’autant plus déplorable que les victimes soient également confrontées à une stigmatisation sociale du fait des violences subies.

Ce 4 janvier 2025, à la suite d’une affaire de viol par un commandant de police sur une fille de 20 ans, la ligue tchadienne des droits des femmes (LTDF) a procédé à un sit-in dans les rues de N’Djamena pour dénoncer les situations de mises en danger constantes de la femme tchadienne. Bien que le gouvernement ait placé en priorité les préoccupations des femmes dans son agenda politique depuis l’arrivée au pouvoir de Mahamat Idriss Deby, la réalité est tout autre. Au Tchad, les dénonciations sont encore taboues et les pressions familiales freinent l’intervention des autorités compétentes.

La lutte contre les violences sexuelles envers les femmes est complexe en raison du chevauchement entre les lois coutumières, les lois religieuses et le droit moderne. Cette situation crée une confusion et une absence de régulation claire, affaiblissant les droits des femmes tchadiennes. Cela les expose à des manipulations socio-politiques et, pire encore, à une invisibilisation sur le plan juridique.  

Au regard de ces défis, la signature de l’ordonnance portant Prévention et répression des violences à l’égard des femmes et des filles constitue un pas majeur vers la lutte contre la culture du viol au sein la société tchadienne.
L’ordonnance propose une approche globale avec des mesures de prévention, de sensibilisation et de détection dans divers domaines comme l’éducation, les médias, les structures socio-sanitaires ainsi que le secteur judiciaire.

Ainsi, est stipulé la mise en œuvre dans le programme national d’enseignement les principes de « respect mutuel entre les sexes… de rejet et de condamnation des violences et l’ensemble des inégalités femmes-hommes » (article 4), une manière timide d’évoquer les questions de genre en milieu scolaire.

Coté communication et média, l’ordonnance confère un droit de sanction à la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (HAMA) d’interdire la commercialisation des contenus illicites portant atteinte à la dignité de la femme tchadienne (article 9).

Est également prévu un vaste programme de formation complémentaires (article 8) pour les professionnels intervenant contre les violences basées sur le genre. Reste à savoir la nature de cette formation et les modalités de son opérationnalisation.

L’accent est mis sur le rôle de l’enseignement supérieur, qui désormais, devra intégrer des contenus de formation sur les violences basée sur le genre (article 12 et 13). Ces formations viseront notamment les professionnels de santé avec un focus sur les violences perpétrées à l’égard des femmes et des filles. L’objectif visé est la prévention et la réponse holistique aux violences.  De même, les professionnels judiciaires et parajudiciaires suivront des programmes de sensibilisation et de formations spécifiques sur les violences domestiques et sexuelles, ainsi que leurs conséquences sur la santé publique.

Le Rapport de la Stratégie Nationale sur les Violences basées sur le genre 2023-2027 a mis en évidence que la plupart des femmes ignorent l’existence des instruments juridiques protégeant leurs droits malgré l’adhésion du Tchad aux principes directeurs internationaux sur les droits humains tel que le CIDE[1], le CEDEF[2]. Le gouvernement a adopté des lois contenant d’importantes dispositions réprimant les actes de violences basée sur le genre tel que le Code Pénal, la Politique Nationale Genre (PAN) ou encore l’Ordonnance N° 06/PR/2015 portant interdiction du mariage des enfants et l’Ordonnance N°006/PR/2002 portant promotion de la santé de reproduction.

L’Ordonnance N°003 est avant tout un document de prévention et de sensibilisation qui clarifie les concepts de harcèlement sexuel, d’incitation des mineurs à la débauche, de pédophilie ou encore de prostitution forcée… S’il se démarque par sa volonté d’éduquer nos cadres des secteurs institutionnels, il reste néanmoins directif. L’ordonnance étant soumise à une ratification ultérieure du Parlement pour acquérir une valeur législative.

En conséquence, les « formations spécifiques » sur les enjeux des violences envers les femmes par exemple n’auront un impact que s’il y a une vraie volonté politique du gouvernement avec un suivi rigoureux et effectif de la part du ministère de l’Enseignement.

Par ailleurs, l’ordonnance contient des dispositions en matières civile et pénale. L’article 29 stipule que le lien familial entre la victime et l’auteur de violence est une circonstance aggravante. Les articles 30 et 31 prescrivent les peines encourues ainsi que le montant des amendes pour la pratique du mariage forcé et de la violence conjugale allant de 500.000 à 5.000.000 fcfa et d’une peine allant d’un 1 an à 20 ans d’emprisonnement. Le mariage arrangé est réprimandé au même titre que le mariage forcé, qui lui suppose une absence de consentement. Cette assimilation de deux pratiques distinctes, l’une culturelle et l’autre criminelle risque de faire polémique…

Le harcèlement sexuel est puni d’un emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et d’une amende allant de 1.000.000 à 5.000.000 fcfa. Le Viol est puni d’une peine d’emprisonnement de 8 à 15 ans et selon certaines circonstances le quantum peut varier de 10 à 30 ans.

En somme, si l’on peut applaudir le caractère ambitieux de l’ordonnance n°003 en ce qu’elle tente de solidifier le régime de protection de la femme tchadienne face aux violences beaucoup restent à faire. Les normes sociales qui normalisent la violence et la corruption qui freine l’application des lois continuent d’alimenter un sentiment d’impunité.